Un article de Karine Lebreton, avocat chez Orwann
Le deuxième article de cette série a permis de replacer la méthode dans son cheminement : le croisement du legal design, de la proactive law et de la médiation préventive, et la question de la valeur ajoutée du juriste rédacteur. Il laissait toutefois plusieurs questions ouvertes. Tous les contrats justifient-ils un tel processus ? Qui associer lorsque plusieurs métiers interviennent ? Et comment articuler la confidentialité des entretiens individuels avec le travail collectif ?
Ce sont précisément ces questions qui déterminent si la méthode peut réellement fonctionner. Il convient donc de les reprendre une par une, à partir de situations concrètes.
Tous les contrats justifient-ils un tel processus ?
Clairement non. La démarche demande une véritable implication des parties. Pour une opération simple, ponctuelle, avec peu d’interactions, elle serait disproportionnée.
Elle prend en revanche tout son sens lorsque trois conditions sont réunies.
D’abord, le contrat doit être conçu pour une relation particulière, avec un partenaire identifié. Il ne s’agit pas d’un contrat standard ou d’un modèle destiné à être reproduit à l’identique avec de nombreux cocontractants, comme des conditions générales ou un contrat type. La démarche n’a de sens que si le contrat est rédigé sur mesure, pour cette relation-là et pour ces partenaires-là. C’est précisément parce que la relation est unique que ses règles du jeu doivent être construites avec ceux qui vont la vivre.
Ensuite, la relation doit être appelée à durer. Les parties vont devoir prendre des décisions régulièrement, faire évoluer le projet, gérer des événements qu’aucune d’elles ne peut anticiper au moment de la signature. Or c’est dans la durée que les écarts de compréhension se révèlent : ce qui paraissait évident à la signature ne l’est plus six mois plus tard, lorsque les interlocuteurs ont changé ou que le projet a évolué. Plus la relation est longue, plus il est essentiel d’en poser les règles du jeu dès le départ.
Enfin, il faut un véritable enjeu financier. Entretiens individuels, préparation, séance collective, formalisation : la démarche représente un investissement important en temps, avant même la rédaction du contrat. Elle ne se justifie que si le montant en jeu est à la hauteur de cet investissement. Pour un contrat de quelques milliers d’euros, le coût de la démarche dépasserait rapidement l’enjeu lui-même. Pour un contrat qui engage des sommes importantes sur plusieurs années, il devient au contraire largement proportionné.
Ces conditions dessinent aussi les limites de la démarche : lorsque l’une d’elles fait défaut, la médiation préventive perd largement son intérêt.
Ces trois conditions se retrouvent typiquement dans les grands projets informatiques (intégration d’un ERP, migration d’un système d’information), dans les contrats de sous-traitance industrielle ou logistique pluriannuels, dans les accords d’approvisionnement ou de distribution à fort volume, ou encore dans les partenariats stratégiques de co-développement. Elles sont particulièrement réunies à l’issue d’un appel d’offres privé sur un marché d’envergure : le partenaire a été retenu, l’entreprise a déjà investi du temps et des moyens dans sa sélection, et pourtant les parties n’ont encore échangé qu’à travers des documents rédigés chacune de leur côté, le cahier des charges d’un côté, l’offre de l’autre. Dans ces situations, le contrat ne peut pas se contenter de fixer qui doit quoi. Il doit organiser la manière dont les parties vont réellement travailler ensemble. Encore faut-il savoir qui, précisément, va travailler ensemble.
Qui associer lorsque plusieurs métiers interviennent ?
Prenons un contrat d’externalisation logistique conclu pour plusieurs années : une enseigne confie la gestion de son entrepôt et de ses expéditions à un prestataire spécialisé. Le contrat prévoit que le prestataire s’engage à absorber les pics d’activité.
Les directions achats et commerciales s’accordent sur ce principe, et la clause est signée. Mais sa mise en œuvre soulève immédiatement des questions. Qu’est-ce qu’un pic : les soldes, Noël, une opération promotionnelle lancée en dernière minute ? Qui prévient qui, et combien de temps à l’avance ? Jusqu’à quel volume le prestataire doit-il suivre ? Et qui paie les renforts nécessaires pour y faire face ?
Aucune de ces questions ne s’est posée à la table de négociation. Elles se posent à la supply chain, au marketing qui planifie les opérations commerciales, à la direction financière, au responsable du site chez le prestataire. Or ce sont précisément ces personnes qui ont les réponses. Le marketing sait quand il prévoit ses temps forts. Le prestataire, lui, connaît parfaitement le délai dont il a besoin pour mobiliser des équipes supplémentaires.
En effet, ceux qui négocient un contrat ne sont pas toujours ceux qui l’exécutent. L’objectif n’est pas de réunir tout le monde autour de la table, mais de s’assurer que le contrat ne repose pas uniquement sur la vision de ceux qui l’ont négocié.
En pratique, ces services sont rarement associés à la construction du contrat. Au mieux, chaque partie leur transmet le projet en relecture, en interne. Mais les services de l’une ne parlent jamais à ceux de l’autre.
La négociation d’un contrat informatique en offre une illustration frappante. Les exigences de sécurité informatique y étaient un point essentiel. Le responsable informatique du client a transmis le projet à ses équipes de cybersécurité, dont les remarques ont été discutées entre juristes, puis relayées à la commerciale du prestataire, qui les a transmises à ses propres équipes de cybersécurité. Chacun a répondu à l’autre, par écrit, à travers plusieurs intermédiaires. À aucun moment les spécialistes de la sécurité des deux parties ne se sont parlé directement. Pourtant, un simple échange entre eux aurait permis à chacun de poser ses exigences et surtout d’expliquer pourquoi il les demandait.
La démarche est précisément l’occasion de faire se rencontrer, dès le départ, ceux qui vont faire vivre le contrat. Concrètement, les échanges peuvent être organisés par « rounds » : faire d’abord dialoguer les fonctions équivalentes entre elles (les opérationnels avec les opérationnels, les financiers avec les financiers, les experts sécurité entre eux), avant une mise en commun. Chacun peut ainsi exprimer sa propre vision du fonctionnement de la relation, sans que certaines voix ne prennent le dessus.
Encore faut-il que le médiateur comprenne suffisamment le métier de chacun pour animer ces échanges. Sans être expert du secteur, il doit en saisir assez pour poser les bonnes questions. Dans un projet informatique, il n’a pas à savoir coder. Il doit en revanche savoir ce que recouvrent une recette, un déploiement ou une exigence de sécurité, et ce qu’implique concrètement une validation qui traîne. Sans cette compréhension minimale, il reste en surface et passe à côté de ce qui pèsera réellement sur la relation.
Comment articuler confidentialité et travail collectif ?
C’est probablement la question la plus délicate.
Reprenons le projet informatique évoqué dans le premier article de cette série. En entretien individuel, le prestataire confie qu’il manque temporairement de ressources techniques. C’est exactement l’information dont la séance collective aurait besoin. Et c’est exactement celle que le médiateur n’a pas le droit de révéler.
Ce silence n’a rien d’exceptionnel. Dans beaucoup d’organisations, reconnaître une difficulté ou une inquiétude est encore perçu comme une faiblesse, et le prestataire préfère se taire plutôt que de fragiliser sa position. Or reconnaître une incertitude ne fragilise pas la relation : elle la protège. Encore faut-il un cadre qui permette de le dire.
La confidentialité n’est pas négociable : ce qui est dit en entretien individuel ne peut pas être repris devant l’autre partie sans son accord. C’est elle qui permet aux parties d’oser dire ce qu’elles taisent habituellement. Si elle cède une seule fois, c’est toute la démarche qui s’effondre.
Pour autant, confidentialité ne veut pas dire silence. Le médiateur dispose de deux leviers.
Le premier se joue dès l’entretien individuel. Il peut travailler avec le prestataire sur ce qu’il serait prêt à partager, et sur la manière de le faire : qu’est-ce qui l’inquiète à l’idée d’en parler ? Qu’est-ce qui changerait si son client le savait ?
Le second se joue en séance collective. Sans rien dévoiler, le médiateur peut poser des questions ouvertes qui permettent au sujet d’émerger naturellement. Par exemple : comment chacun imagine-t-il la montée en charge des équipes au moment du déploiement ?
Dans les deux cas, l’information vient de la partie elle-même, jamais du médiateur. C’est un équilibre exigeant, mais c’est précisément là que se construit la confiance.
Et après la clarification ?
Cette démarche n’a pas vocation à devenir un passage obligé avant toute rédaction. Mais lorsque ces conditions sont réunies, elle peut changer profondément la manière dont un contrat est construit, à condition de ne jamais perdre de vue ce que la clarification cherche à obtenir : vérifier que les parties ont bien la même compréhension de ce qui a déjà été décidé, faire émerger les non-dits et les craintes, imaginer ensemble les scénarios du pire. Sans ce cap, la séance glisse très vite vers une négociation classique sur le prix, les délais ou les responsabilités.
Car la clarification n’est pas une négociation : elle cherche à comprendre, pas à trancher. Mais comprendre ne signifie pas tomber d’accord. Les parties peuvent parfaitement saisir les intérêts de l’autre et continuer à vouloir des solutions différentes. Il faut alors passer de la compréhension à la recherche d’un accord. C’est là que la négociation raisonnée peut prendre le relais. Ce sera l’objet d’une quatrième partie.
Retrouvez toute la série
- Partie 1 : la médiation préventive au service de la construction contractuelle
- Partie 2 : legal design, proactive law et médiation préventive
- Partie 3 : à quelles conditions ? (vous êtes ici)
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Avocate en droit des contrats et des associations, Karine accompagne entreprises et associations au sein du cabinet Orwann.
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