Article de François Gorriez, Société Lawxer

Dans un monde où les volumes contractuels explosent et où les délais de traitement se réduisent, les directions juridiques et les équipes opérationnelles doivent disposer d’un moyen rapide et fiable pour mesurer le risque d’un contrat.

La legaltech LAWXER a développé une solution innovante : le JURI SCORE, un système de notation juridique inspiré du Nutri-Score, qui synthétise en une lettre le niveau de risque d’un contrat. 

Résultat : un diagnostic clair et actionnable, pour décider en toute confiance.

Qu’est-ce que le JURI SCORE ?

Le JURI SCORE est une note globale, allant de A à E. Il fournit une vision instantanée du niveau de risque, accessible aux juristes comme aux non-juristes : Directions Juridiques, Conformité, Achats, Ventes, Directions financières, Directions générales…

L’objectif est de situer un contrat sur une échelle de risque adaptée au contexte pour décider rapidement :

• de signer,
• de renégocier,
• ou de relire attentivement.

Différentes variables permettent de définir le contexte telles que le type de contrat concernée, le rôle client/fournisseur, les enjeux sectoriels … Ces variables sont retranscrites dans des politiques contractuelles spécifiques. 

Échelle de notation

La grille de lecture traduit le niveau de risque d’un contrat en une simple lettre, pour permettre à tous, juristes comme opérationnels, de comprendre immédiatement l’enjeu et d’agir en conséquence. Le niveau de risque peut se synthétiser ainsi :

Lettre	Signification	Action recommandée
A	Clauses conformes aux exigences	Aucun ajustement
B	Risque faible	Optimisation facultative
C	Risque modéré	Relecture conseillée
D	Risque élevé	Révision substantielle
E	Risque très élevé	Adaptation indispensable

Plus on se rapproche de E, plus la renégociation devient incontournable.

Comment le score est-il calculé ?

1. Évaluation humaine, appuyée par l’IA

Le score est attribué par un juriste expert humain sur la base d’une politique d’analyse adaptée au type de contrat concerné (NDA, contrat de service, contrat d’apport d’affaires, pacte d’associés, etc.). 

L’intelligence artificielle de LAWXER accélère l’extraction et la structuration des données, mais la note finale ainsi que la qualification du risque relèvent d’une appréciation experte effectuée par un juriste.

2. Une granularité en trois niveaux

Pour offrir une vision à la fois précise et synthétique, le calcul du JURI SCORE s’effectue en trois étapes :

• Par exigence : chaque exigence contractuelle (par exemple responsabilité, confidentialité, durée, etc.) est évaluée individuellement et reçoit une note de A à E, uniquement si elle est pertinente pour le contrat analysé. Cette notation permet de repérer rapidement les clauses qui présentent un risque spécifique.

• Par article : la note d’un article du contrat est déterminée en fonction des exigences qu’il couvre. Un article peut donc obtenir une note différente de celles attribuées à d’autres, en fonction de la concentration de points sensibles qu’il contient.

• Score global : pour éviter les moyennes qui masqueraient un risque majeur, le score final du document est fixé sur la base du risque le plus élevé identifié. Ce « principe de prudence » garantit que la présence d’une seule clause critique (notée D ou E) ne passe pas inaperçue dans l’évaluation globale.

3. Une analyse sur-mesure

Les critères varient selon le contrat : responsabilité, garanties, confidentialité, données personnelles, durée/résiliation, loi applicable, pénalités, propriété intellectuelle, sous-traitance, cybersécurité…
Un modèle de rapport d’analyse contenant le JURI-SCORE est disponible sur le site www.lawxer.ai.

Les bénéfices métiers du JURI SCORE

Le JURI SCORE offre plusieurs bénéfices concrets pour les équipes opérationnelles et juridiques amenées à gérer et sécuriser leurs contrats. 

En premier lieu, il permet d’accélérer considérablement les prises de décision tout en réduisant les risques juridiques des contrats : en un coup d’œil, il devient possible de distinguer les contrats qui nécessitent une renégociation de ceux qui peuvent être validés tels quels. Cette capacité de tri rapide permet une optimisation du temps, que les équipes peuvent alors consacrer à l’analyse des clauses les plus stratégiques ou les plus sensibles.

Le JURI SCORE favorise également une meilleure collaboration. En proposant un langage commun et des indicateurs clairs, il facilite le dialogue entre juristes, opérationnels et avocats, réduisant ainsi les malentendus et accélérant la mise en œuvre des décisions. 

Le rapport émis sur la base du JURI SCORE constitue une preuve tangible de l’analyse réalisée. En conservant l’ensemble de ces rapports, l’entreprise dispose d’un historique exploitable, devenant un levier d’amélioration continue de sa gestion contractuelle.

En effet, au fur et à mesure des analyses effectuées, le JURI SCORE permet de dresser une cartographie claire des risques contractuels. Cette vue d’ensemble donne à l’entreprise les moyens d’évaluer ses points de vigilance et de piloter sa gestion contractuelle avec une vision stratégique.

Conclusion

Dans un environnement où la gestion des risques contractuels doit être rapide et documentée, le JURI SCORE s’impose comme une boussole pragmatique pour piloter la revue contractuelle à grande échelle sans perdre la maîtrise du risque. 
En combinant IA juridique et expertise humaine, LAWXER permet d’arbitrer vite et bien, tout en renforçant la maîtrise du risque.

À propos de LAWXER

LAWXER est une legaltech fondée par un avocat et un spécialiste de l’IA. 

Sa mission : optimiser l’analyse contractuelle afin de réduire les risques juridiques et d’accélérer la contractualisation.